Catégories :

Livres > Formation - Droit > Droit et fiscalité

Caractéristique :

Format : 16 x 24 cm

Année de publication : 2006

Nombre de pages : 298

Résumé :

Tous les types de responsabilités et de contrats sont passés à la loupe, que ce soit dans le domaine de l'élevage, de l'entraînement, des soins, de la vente ou même du transport du cheval.
Annexe: Contrat de réservation et vente de saillie, contrat de saillie, contrat de monte d'un étalon, syndicat d'étalon sous forme d'une société en participation, syndicat d'étalon - indivision conventionnelle, contrat de foal-sharing, contrat de prise de pension dans un haras, contrat de pension, contrat d'association, contrat de location de carrière de course, contrat de mise en exploitation, contrat de vente, contrat de transport à titre gracieux.

Divers :

Edition mise à jour