Article 1 – GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation de la société «cavalivres.com» définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par cavalivres.com au client et de l’utilisation du site Internet cavalivres.com. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Cavalivres.com est une société dont le siège social est situé à Paris (75002)  en France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
RCS : B 350 301 776
N° SIRET: 350 301 776 000 59
CODE APE: 221 E
TVA intracommunautaire: FR65350301776

CAVALIVRES
21, rue du Sentier
75002 paris
France

Tel : 03 44 12 52 30
Fax : 03 44 12 57 44

E-mail : info@cavalivres.com
lundi - vendredi : 9h / 18h.

Article 2 – TERMINOLOGIE

Les services proposés par cavalivres.com sur son site Internet, à savoir la vente en ligne de produits, seront ci-après dénommés les «services cavalivres.com». Chaque personne souhaitant bénéficier des services de cavalivres.com et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée un «client», chaque entreprise ayant recours à cavalivres.com pour acheter un produit sera dénommée un «sellier» ; chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, sont ceux communiqués à cavalivres.com par les éditeurs. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de cavalivres.com ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

Tout client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours, tel que défini à l'article 9 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

Article 4 – MODALITES DE COMMANDE ET PRIX

Les clients ont la possibilité de commander selon trois modalités :

- Sur Internet : http://www.cavalivres.com

- Par téléphone, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, au 03 44 12 52 30 depuis la France métropolitaine et Monaco.

- Par courrier :
Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de cavalivres.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens proposés sur le site peuvent commander sur le site cavalivres.com.

Validation
En cliquant sur le bouton "Valider" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par cavalivres.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre cavalivres.com et ses clients. Cavalivres.com vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir frais de port). Les prix sont établis dans le strict respect de la loi Lang sur le prix unique du livre (loi 81-766 du 10 août 81).
Les produits demeurent la propriété des Cavalivres jusqu'au complet paiement du prix.
Aucune commande ne sera expédiée sans le règlement complet (frais de port inclus) de la marchandise.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

Cavalivres.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Cavalivres.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

ARticle 5 – DISPONIBILITE

Cavalivres.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

Article 6 – PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont :
- Carte Visa
- Carte Eurocard et Mastercard
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : afin de garantir la confidentialité des informations transmises lors de vos commandes sur le site de Cavalivres, la page où vous saisirez votre numéro de carte de crédit est sécurisée par SSL.
Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Cavalivres vous offre aussi la possibilité de passer commande par courrier ou par fax. Le numéro de la carte bancaire de l'utilisateur ainsi que sa date d'expiration doivent alors être mentionnés sur le bon de commande imprimable.

Il est également possible de régler la commande par chèque (France) ou par mandat. A cet effet le chèque ou le mandat doit alors accompagner le bon de commande.
Dans ce cas, l'utilisateur peut au choix adresser ledit bon de commande par courrier, ou fax à :

CAVALIVRES
B816
60732 Ste-Geneviève cedex
France

Tel : 03 44 12 52 30
Fax : 03 44 12 57 44

lundi - vendredi : 9h / 18h

Article 7 – SECURISATION

Le site cavalivres.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle.

Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Cavalivres s'est associé avec la BNP-Paribas pour vous offrir une sécurité optimale lors de votre achat.
A aucun moment de la transaction Cavalivres n'a accès à vos coordonnées bancaires. Celles-ci sont reçues sur le serveur sécurisé de la BNP-Paribas, sans jamais transiter par le serveur Cavalivres. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
Les paiements de la boutique Cavalivres sont transmis de manière sécurisée par BNP Paribas. 

 En effet, seule la BNP-Paribas - Mercanet dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Article 8 – LIVRAISON

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut différer de l’adresse de facturation.

La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC.

Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés environ après traitement de la commande ce qui correspond au temps d'acheminement des produits à destination de la France métropolitaine et de Monaco lorsque ceux-ci sont immédiatement disponibles.

Lorsque les délais sont différents, ils sont précisés dès l’étape de « validation de la commande », et y compris dans le « récapitulatif de la commande ». Ces délais sont à nouveau précisés dans la rubrique « Suivi de livraison ».

Concernant les ventes intervenant à l’approche d’une période de fêtes (Noël, Pâques, Fête des mères et des pères, etc), cavalivres.com informera dès la page de présentation des ventes, si les produits commandés pourront ou non être livrés avant la date desdites fêtes.

Toutes nos livraisons sont annoncées par email. Lors de l'expédition d'une commande complète, cavalivres.com prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne. Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de commande, récapitulant les produits effectivement présents dans le colis, est joint.

Cavalivres.com livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse), DOM-TOM et Europe.

Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances…

Le colis est remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire. En cas de boîte aux lettres avec des dimensions insuffisantes, le colis est présenté à domicile. Il sera alors remis soit au destinataire, soit à tout autre personne présente à l’adresse désignée. Il peut également être remis à une personne munie de procuration.

Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte aux lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire.
La durée de mise en instance est de 10 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur.

Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres du client. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison.

Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée.

Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, cavalivres.com effectue une demande de remboursement ou propose un avoir.

En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande et si la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant les Colissimo. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à cavalivres.com.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.

En cas de retard ou manquant, le client peut s'adresser à cavalivres.com par le biais du formulaire de contact, sur le site de cavalivres.com, en spécifiant l'objet correspondant à sa demande.

Colis égaré
Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de cavalivres.com, il peut être acheminé par :
- La Poste (en Colissimo)
- Transporteur

1/ Dans le cas d'un envoi en Colissimo, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés.
Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.

A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à cavalivres.com. Le Service des Relations Membres prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande, sans réponse du client.

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

Si le bureau de Poste dit ne pas avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de cavalivres.com grâce au formulaire accessible dans la rubrique « Contact ».

Cavalivres.com ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste.

Le client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une (1) à trois (3) semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au client.

- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
- Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois (3) semaines), cavalivres.com avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port)

2/ Dans le cas d'un envoi par transporteur, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés.

Il faut ensuite compter 1 à 3 jours ouvrés pour être livré. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au client qui doit alors convenir d'un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l'avis.

Si le transporteur ne peut laisser l'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prend contact avec cavalivres.com pour avoir l'élément manquant auprès du client.

Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez cavalivres.com et un remboursement est alors effectué.

Article 9 - GARANTIE

Qualité
CAVALIVRES s'engage à vous rembourser ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux, sous réserve que ceux-ci nous soient retournés sous 15 jours, cachet de la poste faisant foi. Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés.

Responsabilité
CAVALIVRES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Pour toute information ou question nos services sont à votre disposition.

Article 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site cavalivres.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de cavalivres.com.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de cavalivres.com est strictement interdite.

Article 11 - RESPONSABILITE – LITIGES – DROIT APPLICABLE

CAVALIVRES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de cavalivres.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La responsabilité de cavalivres.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de cavalivres.com aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Cavalivres.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de contestation de facture que ce soit avant ou après livraison de la commande correspondante, cavalivres.com se réserve le droit de suspendre le compte client jusqu'à régularisation de la situation litigieuse et de suspendre toute préparation d’éventuelles commandes en cours, même si ces dernières n’ont fait l’objet d’aucune contestation à proprement dites.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à cavalivres.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Les présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Article 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.

Les fichiers cavalivres.com et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), le numéro de déclaration est le (en cours).Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de ou accéder directement à la rubrique « Mon CompteMes Coordonnées » sur le site ou de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier postal à :
Cavalivres,
21 rue du Sentier 75002 Paris.
© Cavalivres

Le client peut également exercer son droit d’opposition en se rendant sur le site cavalivres.com, dans la rubrique « Contact » en spécifiant « Je souhaite résilier mon compte cavalivres.com ».

En cas de cession de fichiers en cas de transfert d'activité à un tiers, cavalivres.com s'engage à informer préalablement l'usager du site.

Article 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Cavalivres.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente et d’Utilisation. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « Aide ».

Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services cavalivres.com.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

CAVALIVRES, B816
60732 Ste-Geneviève cedex
France



Conditions générales de vente des selliers

Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (concerne les selliers étrangers). Les prix sont établis dans le strict respect de la loi Lang sur le prix unique du livre (loi 81-766 du 10 août 81).
Les produits demeurent la propriété des Cavalivres jusqu'au complet paiement du prix.
La  commande sera expédiée sous réserve  qu'il n'y ait pas de facture en attente de règlement depuis plus de 3 mois.

Validation
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Livraison et délais
Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci  ne peut différer de l'adresse de facturation.
Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés environ après traitement de la commande ce qui correspond au temps d'acheminement des produits à destination de la France métropolitaine et de Monaco lorsque ceux-ci sont immédiatement disponibles.

Mode de paiement
Vous règlerez vos commandes à 30 jours à réception de la facture par chèque, par virement ou par traite acceptée. 
Les cartes bleues ne sont pas acceptées.

Vous pouvez aussi nous adresser un bon de commande par courrier, ou par fax à:

CAVALIVRES  - Selliers
21 rue du Sentier
75002 Paris 
France
Fax: 01 55 35 24 51